Guide de l'utilisateur de Drone loisir, les bonnes pratiques

Écrit par
Tutorieldrone
Le 31 Mai 2017 à 16:29
Voici les commandements du pilote de drone, issues de la loi et du bon sens, à respecter pour faire en sorte que cette activité perdure.

Le gouvernement a défini un cadre pour l'usage des drones de loisir. Si de nombreuses dispositions relèvent du bon sens, il convient tout de même de les connaitre et de les appliquer. En cas de manquement, les sanctions prévues par le L6232-4, 12 et 13 du code du transport sont loudes avec confiscation, plusieurs dizaines de miliers d'euros d'amende et de l'emprisonnement pour les personnes qui ne feraient pas un bon usage de leur drone de loisir.

1. Ne pas survoler de personne

Il s'agit d'une disposition qui relève du principe de précaution, la meilleure manière d'éviter les collisions avec les individus.

2. Rester sous la limite de hauteur imposée par la loi

Hors site de modélisme, la hauteur maximale de vol est définie à 150 m d'altitude. Il existe d'autres restrictions d'altitude. Pour s'assurer de son plan de vol, vous pouvez consulter le service en ligne établi sur la plateforme Geoportail.

3. Garder l'engin volant à vue et ne pas voler de nuit

Pour limiter tout problème, la loi impose de conserver le drone à vue.
De même, le vol nocturne est interdit. Même si le drone est équipé de dispositifs lumineux, le vol est interdit de nuit.

4. Respecter les zones d'interdiction de vol

Le survol d'espace public en agglomération est interdit. De même il existe des restrictions en lien à des sites sensibles ou protégés. Il est toutefois possible de faire voler un engin de petite taille dans un espace privé et confiné pour éviter des conséquence suite à la perte de contrôle de l'engin, de respecter une vitesse et hauteur limitée.

Il n'est pas autorisé de voler à proximité des aérodromes et sites sensibles comme les centrales nucléaires. Se renseigner au cas par cas.

5. Respecter la vie privée

Le pilotage d'un drone caméra peut rapidement être intrusif, veillez à respecter la vie privée des autres. Ne pas filmer les visages, plaques d'immatriculations. Ne pas diffuser d'image de personnes sans leur autorisations. Pour une utilisation commerciale, il faut être détenteur d'une autorisation de la direction générale de l'aviation civile, qui régit les vols en aéronefs télépilotés (les drones quoi).

6. J'adopte une pratique responsable

Se renseigner sur les conditions de vol, les autorisations à obtenir, et sur l'assurance de résponabilité civiles ou spécifiques en fonction de la pratique souhaitée.

Pour approfondir, vous pouvez consulter la plaquette du ministère de l'environnement, de l'énergie, de la mer et du développement durable.